1. Toutes nos offres sont toujours sans engagement et ne lient pas le vendeur. Représentants, agents ou quiconque ne peuvent lier le vendeur. Le vendeur n'est engagé qu'après confirmation écrite de sa part. Les offres sont toujours faites sous réserve de récolte.
2. Les échantillons sont des échantillons de type et ne lient pas le vendeur.
3. Livraison: Les marchandises sont considérées comme livrées et acceptées au départ des marchandises des magasins du vendeur ou de tout autre endroit indiqué par le vendeur, même si un prix franco est mis en compte. A ces endroits l'acheteur peut toujours se faire représenter. Les poids au départ sont contraignants.
4. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
5.a. Les vices apparents seront toujours à communiquer au vendeur de suite à la livraison, tel que mentionné ci-dessus, par l'acheteur ou par son représentant, à défaut duquel les réclamations sur les vices apparents ne seront plus recevables.
b. Les vices cachés seront à communiquer au vendeur dans les 48 heures après leur constatation, télégraphiquement ou par lettre recommandée.
Ces réclamations ne sont plus recevables après le traitement de la marchandise.
c. Le vendeur a toujours le droit de remplacer une merchandise défectueuse, par lequel de plein droit tout droit à une autre indemnité du chef de l'acheteur échoit.
d. La responsabilité du vendeur, aussi bien pour des vices apparents que pour des vices cachés ne dépassera jamais le montant équivalent au montant de la facture.
e. L'acheteur ne peut retourner la marchandise au vendeur à condition que ce dernier donne son consentement à cet égard. Le consentement au retour n'implique aucune reconnaissance de responsabilité de la part du vendeur.
f. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf si l'acheteur preuve dûment le défaut de la marchandise.
6. L'exécution conforme n'est garantie que sous réserve des différences habituelles, et entre autres de la différence de couleur, pour laquelle le vendeur ne peut être tenu responsable.
7. Les délais sont toujours communiqués approximativement. Le dépassage de ces délais ne donne point lieu du chef de l'acheteur au droit à des dommages-intérêts ou à la suspension du contrat.
Si les délais explicitement convenus sont dépassés, l'acheteur ne peut revendiquer la dissolution du contrat qu'une quinzaine après mise en demeure explicite par le vendeur et sans autre droit que la dissolution du contrat en soi.
8. Guerre, révolte, grèves, catastrophes, intempéries, accidents, échecs de cultivation et toutes causes qui pourront avoir pour conséquence l'obstruction de l'approvisionnement, la production et/ou les moyens de transport du vendeur sont simplement des cas de force majeure justifiant le retard dans et la suspension des livraisons, ou même une suspension ou rupture partielle ou entière du contrat, sans que l'acheteur puisse annuler sa commande ou sans qu'il puisse demander quelque indemnité que ce soit.
9. En cas de non-paiement à échéance la vente pourra être résolue de plein droit huit jours après envoi d'une mise en demeure-recommandée. Les marchandises restent propriété du vendeur jusqu'à paiement total de la facture. L'acheteur supporte, dès livraison, les risques de perte ou destruction.
10. Toutes les factures sont payables au comptant au siège du vendeur. En cas de non-paiement partiel ou intégral de la dette à l'échéance, de plein droit et sans mise en demeure, le montant de la facture sera majoré de 12% d'intérêts par an, à partir de cette échéance.
En cas de non-paiement partiel ou intégral de la dette à l'échéance, sans raison fondée, après mise en demeure vaine, le redû sera majoré de 10%, même en cas d'attribution de délais de grâce.
A tout instant, même après la commande, le vendeur pourra revendiquer que l'acheteur donne une garantie suffisante au vendeur, s'élèvent même au montant total de la facture, avant que le dernier s'engage à livrer.
L'acceptation de lettres de change ou l'attribution d'un sursis de paiement donne au vendeur le droit de suspendre ou d'annuler l'ordre, sans que l'acheteur ait droit à une indemnité quelconque.
Le même droit d'applique au vendeur, en cas de non-paiement par l'acheteur. Si l'acheteur invoque une livraison défectueuse, il ne peut suspendre son engagement de paiement que si le vendeur donne son consentement explicite. Le non-paiement cause la perte d la remise de fin d'année, ainsi que tous les autres remises et primes accordées éventuellement.
11. Si la parité de change se modifie à l'égard de l'Euro, le vendeur se réserve le droit de compter la différence en parité de change.
12. Le déposant renonce à toutes les voies de recours, qu'il pourrait éventuellement faire valoir en vertu du Code Civil Belge envers la SA Horafrost, du chef de la destruction totale ou partielle, de la disparition ou de l'endommagement des marchandises déposées dans les établissements de la société susmentionnée, quelle que soit la cause de ce fait et entre autres en cas d'incendie, d'explosion ou d'interruption dans le froid. Le déposant déclare de savoir que les marchandises déposées par la SA Horafrost ne sont pas assurées contre quelque risque que ce soit. Le déposant déclare également de renoncer à toutes voies de recours contre la SA Horafrost sur la qualité des marchandises en les déballant, puisque ces marchandises ne sont pas contrôlées à leur arrivée.
13. Toutes contestations sont soumises à la juridiction des tribunaux de l'arrondissement de Brugge.
